Charte IA entreprise · modèle d’utilisation gratuit Générez la charte d’usage de l’IA de votre entreprise.

Modèle de charte IA entreprise gratuit : huit questions, une charte d’utilisation de l’IA d’une page, prête à imprimer et à faire signer. Sans inscription.

Loïs vous répond directement. Sans engagement.

Des règles claires, sur une page.

01 / Le générateur

Huit questions,
une charte d’une page.

Elle se rédige au fil de vos réponses, prête à imprimer et à faire signer.

2. Outils autorisés
3. Comptes utilisés
4. Données à ne jamais saisir
5. Relecture humaine obligatoire avant
6. Signaler l’usage de l’IA ?
8. Relire la charte tous les

La charte se met à jour pendant que vous répondez. Rien n’est envoyé à un serveur.

Votre charte

Charte d’usage de l’intelligence artificielle — notre entreprise

1. Pourquoi cette charte

Cette charte fixe les règles communes pour utiliser les outils d’IA au travail dans notre entreprise : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est jamais, et qui contacter en cas de doute.

2. Les outils autorisés

Outils autorisés : ChatGPT, les fonctions IA intégrées à nos logiciels.

Uniquement avec les comptes fournis par l’entreprise : pas de compte personnel pour une tâche professionnelle.

Tout autre outil est validé par la personne référente désignée par la direction avant d’être utilisé.

3. Ce qu’on ne saisit jamais dans un outil d’IA

• Les données personnelles de nos clients (noms, coordonnées, historiques)

• Les informations sur les salariés (paie, santé, évaluations)

• Toute donnée de santé

• Les coordonnées bancaires et les moyens de paiement

• Les mots de passe, codes et accès à nos outils

• Les contrats, devis et documents marqués confidentiels

En cas de doute sur une information, on ne la saisit pas et on pose la question.

4. La relecture humaine

Une personne relit et valide avant envoi :

• Tout message ou document envoyé à un client

• Toute publication sur le site ou les réseaux sociaux

• Tout document qui contient des chiffres, un prix ou un engagement

• Toute décision qui concerne une personne (recrutement, évaluation)

L’IA peut se tromper avec assurance : chaque fait, chiffre ou référence est vérifié par la personne qui l’utilise, et c’est elle qui en répond.

5. La transparence

Nous le signalons quand un contenu destiné à l’extérieur a été produit pour l’essentiel par l’IA.

6. Le référent et les signalements

Référent IA : la personne référente désignée par la direction. C’est la personne à qui l’on demande de valider un nouvel outil, et à qui l’on signale une erreur ou une donnée saisie par erreur.

Un signalement se fait le jour même, sans reproche : plus il est rapide, plus il est facile à corriger.

7. Formation et mise à jour

Chaque personne qui utilise l’IA au travail reçoit une présentation de cette charte et des bases des outils autorisés.

La charte est relue tous les 12 mois, et à chaque nouvel outil.

Lu et approuvé — Nom : ……………… Date : ……………… Signature : ………………

Un modèle de cadrage interne à adapter, pas un avis juridique.

Votre charte est prête ? Passez à la première tâche à confier.

Décrire mon projet IA

02 / Ce qu’elle contient

Sept rubriques,
dans un ordre fixe.

Contre trois risques concrets : une donnée client collée, un devis non relu, un outil inconnu.

Les données interdites comptent le plus. Voir le guide vérifier avant d’envoyer des données client à une IA.

03 / Après l’impression

Faire vivre
la charte.

Elle ne remplace ni le règlement intérieur, ni un avis juridique, ni le cadrage des usages à haut risque.

  1. 1

    La présenter

    Trente minutes pour la lire ensemble, avec deux exemples de votre activité.

  2. 2

    La faire signer

    Une copie signée par personne, la date de présentation notée.

  3. 3

    Former aux bons réflexes

    Consignes, vérification des réponses, données à protéger.

Questions

Vos questions,
des réponses concrètes.

On prend le temps d’expliquer.

Cette charte est-elle un document juridique ?

Non, c’est un modèle de cadrage interne. Pour la rendre opposable, par exemple via le règlement intérieur, faites-vous conseiller : cette intégration suit une procédure précise.

Qu’est-ce qu’une charte IA d’entreprise ?

Un document interne qui fixe les règles d’usage de l’IA au travail : outils autorisés, données interdites, relecture humaine, transparence, référent et mise à jour.

Une charte IA est-elle obligatoire ?

Aucun texte n’impose une charte. Le règlement européen sur l’IA demande des mesures pour la maîtrise de l’IA du personnel : une charte présentée en fait partie.

Faut-il la faire signer ?

Ce n’est pas indispensable, mais une signature datée garde la trace que chaque personne a reçu et lu les règles.

Mes réponses sont-elles enregistrées ?

Non, la charte se génère dans votre navigateur. Avec la mesure d’audience acceptée, seul le fait de l’imprimer ou de la copier est compté, sans son contenu.

Prochaine étape

Une tâche à confier
à l’IA ?

Décrivez-la en quelques lignes : on vous dit si ça vaut le coup.

Décrire mon projet IA Une tâche suffit pour commencer.
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Parlons de votre projet

Comment préférez-vous
échanger ?

Un rendez-vous avec Loïs, ou quelques mots par e-mail. À vous de choisir.

Vous préférez appeler ? +33 7 56 95 78 93